Un notaire a été reconnu coupable de négligence après avoir envoyé un mail avec son RIB sans précaution particulière. (illustration) (Tama66 /Pixabay )
Une arnaque au faux RIB a été jugée devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 25 mars 2026, la justice a tranché dans cette affaire d'escroquerie en ligne pour laquelle comparaissaient un notaire et deux banques. Les faits remontent à 2022, dans le cadre d'une transaction immobilière, rapporte Clubic .
96 400 € envoyés sur le mauvais RIB
Une société spécialisée s'apprêtait à acheter un bien pour 320 000 € à l'automne 2022 avec un premier versement de 96 400 euros. Le notaire a envoyé fin octobre à cette société un récapitulatif des sommes à régler avec son RIB par mail.
Problème : un hacker a intercepté le message, l'a recopié à l'identique puis l'a renvoyé à la société mais en remplaçant le RIB du notaire par le sien. Ne se doutant de rien, la société a effectué le virement de 96 400 € mais le notaire n'a bien sûr rien reçu.
Le notaire épinglé pour son imprudence
Les démarches ont permis de récupérer près de 28 000 € sur la somme dérobée. Le préjudice s'élève donc au final à un peu plus de 68 000 euros. La société a assigné le notaire et les deux banques en justice, reprochant notamment au notaire d'avoir envoyé des données bancaires sensibles dans un mail dénué de toute protection. La plainte relevait notamment le risque ainsi pris, alors même que la Chambre des notaires avait alerté à ce sujet et conseillé aux professionnels d'éviter ce genre de communication.
La justice a donné raison à la société, retenant l'imprudence caractérisée du notaire. La société victime ne sera cependant remboursée que de 48 000 €, le juge ayant établi une négligence de sa part : le mail du pirate était suspicieux et une simple vérification aurait permis de voir qu'il s'agissait d'une arnaque. Les deux banques ont, elles, été blanchies.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement